Cet automne, nous avons célébré une étape historique pour le droit à la réparation grâce à l’adoption des projets de loi C-244 et C-294. Ces changements révolutionnaires à la Loi sur le droit d’auteur permettent désormais aux consommateurs et aux entreprises de contourner les verrous numériques sur les produits, y compris les véhicules, afin de procéder à des réparations sans enfreindre les lois sur le droit d’auteur.
Dans la préparation de ce succès, nous avons pris des mesures importantes pour garantir que ces projets de loi obtiennent le soutien qu’ils méritaient. Nous avons témoigné devant le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie, mobilisé nos membres pour envoyer 365 lettres directement aux membres du comité, et organisé une journée opportune sur la Colline du parlement , où nous avons souligné l’importance cruciale de l’adoption de ces projets de loi auprès des députés, des sénateurs et des fonctionnaires ministériels.
Nos efforts de plaidoyer ont été renforcés par une parution dans The Hill Times pendant la dernière semaine de débat, garantissant que le message reste au premier plan des préoccupations des décideurs politiques.
Ces actions collectives ont maintenu la pression sur les législateurs et ont permis de remporter cette victoire législative, même dans un climat politique hautement imprévisible.
